Composition du numéro de TVA intracommunautaire

Composition du numéro de TVA intracommunautaire

Composition du numéro de TVA intracommunautaire


La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d’une clé (lettres ou chiffres attribuées par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise (série de 9 chiffres).

Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824
[FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]

 


Source https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/trouver-le-numero-de-tva-intracommunautaire-partir-de-votre-numero-de-siren.html

 

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